Ai-je le droit de porter un couteau sur moi ? Ah ! Éternelle question. Les rumeurs vont bon train, mais poser la lame au creux de sa paume de main reste inutile, il s’agit là d’une légende. Se promener dans l’hexagone avec une arme blanche est interdit. Mais en bon français qui se respecte, le législateur permet tout de même d’avoir un couteau sur soi. Oui, les circonstances et l’usage prévu peuvent autoriser à garder sa lame dans la poche. Textes de loi, jurisprudence et faits réels, entrez dans les coulisses juridiques et comprenez enfin quand et comment le droit français régit le port du couteau.
Le droit de porter un couteau en France : ce que dit la loi
Achat, port et transport : 3 notions juridiques distinctes
La loi distingue l’achat d’un couteau (et d’une arme blanche en général), de son port et de son transport. L’achat correspond à l’acquisition dans le cadre d’une transaction. Là, rien de très innovant.
Le port du couteau, c’est le fait de l’avoir sur soi utilisable immédiatement.
Le transport, pour sa part, consiste à déplacer le couteau en l’ayant auprès de soi et inutilisable immédiatement.
Faire ce distinguo permet de comprendre que tout se base sur l’intention réelle de la personne qui se promène avec son couteau dans la poche.
Ai-je le droit de porter un couteau ? Les textes législatifs
Le couteau est-il une arme ?
L’article 132-75 du code pénal et en vigueur depuis le 10 mars 2004 dispose qu’ « est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.
Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu’il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.
Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l’arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.
L’utilisation d’un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l’usage d’une arme. ».
🔪 Le couteau est donc bien une arme, légalement parlant.
La loi, à ce stade, ne fait aucune différence entre couteaux pliants, couteaux papillon lame fixe ou couteaux de poche.
Une arme de classe D
La catégorie D désigne précisément les armes en acquisition et détention libre. On y trouve notamment les « poignards, les couteaux-poignards, matraque, arme non à feu, etc. ». Seule une personne majeure peut l’acheter.
🔪 Le couteau est une arme de Classe D.
À savoir : la classification de 6e catégorie date d’avant 2013 et n’est plus d’actualité.
Le port et le transport (par exemple dans une voiture) d’une arme de catégorie D sont interdits sans motif légitime. L’article R315-1 du code de la sécurité intérieure est très clair à ce sujet.
🔪 Garder son couteau sur soi est donc officiellement interdit en France. Mais, continuez à lire, la France adore ajouter des exceptions à la règle.
Les articles R315-5 à R315-10 mentionnent les autorisations spéciales telles que :
- personnes menacées de risques exceptionnels d’atteinte à la vie ;
- les fonctions de représentation diplomatique ;
- certains métiers : douane, militaire, police, etc.
Les sanctions légales
L’article L317-8 du code de la sécurité intérieure définit les sanctions. Une personne qui garde son couteau dans la poche sans motif légitime est passible de :
- 15 000 € d’amende ;
- 1 an d’emprisonnement.
Cette peine est doublée si elle est commise par plusieurs individus en même temps.
À noter qu’il s’agit là des dispositions légales nationales, la réglementation locale (le préfet) peut interdire le port du couteau, comme tout autre objet pointu ou tranchant. Les lieux de divertissement, les établissements publics ou les terrains de sport sont les plus concernés par de telles mesures.
Voilà ce que prévoit le législateur français. Passons à la vie réelle, aux faits et aux réponses des tribunaux.
La jurisprudence française sur la légalité du port du couteau
Ce que disent les tribunaux
Les cas portés devant les juges ont créé une jurisprudence en la matière. Ainsi, les couteaux pliants (couteaux de poche) ne sont plus considérés comme des armes blanches, mais des couteaux à usage alimentaire courant. En tant qu’outils traditionnels et culturels français, leur port est autorisé dès lors que leur utilisation est normale.
En revanche, selon l’emploi prévu, ils peuvent être requalifiés en arme blanche par l’agent de contrôle ou les forces de l’ordre.
Tout réside donc dans la notion de légitimité.
Les couteaux de cuisine ou de poche ne sont des armes que par destination. Tant qu’on ne menace pas avec, ils ne sont pas considérés comme agressifs.
Légitimité : une affaire de contexte et de lieu
« Le port et le transport des couteaux sont permis dès lors qu’il existe un motif légitime. La légitimité du port et du transport suppose que le couteau porté ou transporté présente des caractéristiques d’utilisation par rapport à l’activité pour laquelle il est effectivement utilisé. »
Le caractère légitime est déterminé par l’agent qui effectue le contrôle selon les circonstances et le contexte. Cette réponse est publiée au Journal officiel du 26 novembre 2013 (page 12419).
⚖️ Le terme « légitime » selon le dictionnaire juridique signifie : « conforme à un principe supérieur qui dans une société et à un moment donné est considéré comme juste ».
Le ministère de la Justice demande d’être en mesure de fournir un motif légitime en cas de contrôle de sécurité (vérification d’un sac, d’un véhicule, etc.).
💡 Comprenez donc que la situation et/ou les circonstances justifient ou non le port du couteau.
Se promener avec son couteau : ce qu’il se passe dans les faits
À l’appréciation du policier
L’agent de sécurité qui effectue le contrôle apprécie donc lui-même le caractère dangereux ou non du couteau trouvé dans votre poche. Il peut requalifier l’utilisation en infraction. En cas de litige, le juge décide.
Ainsi, détenir un couteau de poche, un canif ou mieux encore un couteau pliant Morta lors d’un pique-nique entre amis sera vu comme légitime. Mais, les brandir à la face de quelqu’un les transformerait en arme blanche. D’où l’importance de la notion d’activité pour laquelle il est utilisé.
En témoignent les motifs de la Chambre sociale de la Cour d’appel de Dijon du 11/02/2016 numéro 14-010.15 (voir annexe 1).
À l’inverse, avoir un couteau papillon, couteau automatique ou un couteau militaire pendant une manifestation publique fera plus mauvais effet aux yeux de l’agent de sécurité. Tout lieu public susceptible d’entraîner des violences renforce la notion agressive du couteau. Être vu avec un cran d’arrêt lors d’une bagarre accentue la brutalité de la situation.
Vous l’aurez compris, encore faut-il que l’agent de contrôle sache que vous portez un couteau.
La fouille est-elle légale en France ?
Là encore, non, mais oui…
En l’absence de crime, délit ou de garde à vue, la fouille est interdite en France. Elle est encadrée par le ministère de l’Intérieur.
La palpation (recherche d’objets dangereux par-dessus les vêtements) est possible lors des manifestations par les agents du service d’ordre, de surveillance ou de gardiennage d’une entreprise agréée. En dehors de tout événement sportif ou culturel, elle n’est autorisée qu’en cas de menaces graves envers la sécurité publique. Elle doit alors être effectuée :
- par une personne du même sexe ;
- avec l’accord exprès de l’intéressé.
Le droit de porter un couteau en France bénéficie du caractère traditionnel et culturel du couteau de poche. Concluons, en bonne intelligence, que tout est affaire de bon sens. Un couteau Morta sur soi lors d’une promenade en forêt ne posera problème qu’aux champignons environnants. J’aime vivre dangereusement, je m’offre un couteau Morta.
Nos sources :
L’article R132-75 du Code pénal
Le site Légifrance sur le port et le transport du couteau.
Le site Légifrance sur les sanctions.
Serice-public.fr et les armes de catégorie D
Annexe 1 (extrait du Dalloz)
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