Label Made in France, le précieux sésame qui touche le cœur des consommateurs

Gage de qualité et de traçabilité pour les consommateurs, l’indication « Fabrication française » s’avère un argument de vente que nombre d’entreprises rêvent d’arborer sur leurs étiquetages. À cet effet, de nombreux labels et appellations fleurissent. Cependant, obtenir la certification pour imprimer le fameux marquage « Fabriqué en France » requiert des critères précis auxquels tout produit ne peut prétendre. S’il n’est pas conçu, élaboré et fabriqué dans l’hexagone avec des composants locaux, les règles d’origine préférentielle s’appliquent. Elles déterminent alors le droit à bénéficier au si convoité logo tricolore. Le Label Made In France se mérite et voici comment.

Les différents labels de fabrication française

Fabriqué en France, Made in France ou Produit en France

La mention ou le label Made In France informe le consommateur de son origine non préférentielle. Si le produit est entièrement fabriqué en France avec des produits français, il est, de fait, d’origine française. Lorsque plusieurs pays interviennent dans le processus de fabrication, les règles d’origine non préférentielle déterminent si la marchandise peut être considérée comme originaire d’un pays en particulier.

L’origine non préférentielle est l’origine de droit commun. Elle diffère :

• de la provenance (flux physique de la marchandise) ;
• du statut douanier (preuve de l’acquittement des taxes) ;
• de l’origine préférentielle (application de droits de douane réduits ou nuls).

Par « origine non-préférentielle », on entend le pays qui naturellement est à l’origine du produit. À l’inverse, une origine préférentielle, c’est lorsque les douanes définissent le pays en fonction des transformations qu’il y a subies ou de la valeur ajoutée qu’il y a gagnée.

Les marques collectives privées

Le label Origine France Garantie est attribué par un organisme indépendant. Il est régi par un cahier des charges spécifique. Le produit doit :

• prendre ses caractéristiques essentielles en France ;
• générer au moins 50 % de son prix de revient en France.

Il en existe d’autres comme le Logo France Industrie.

Les marques collectives régionales développent aussi leur propre communication : 

• Produit en Bretagne ;
• Fabriqué à Paris ;
• Nous La Fé (La Réunion).

Des marques collectives sectorielles mettent en valeur l’activité par des labels de provenance : 

• France Terre Textile ;
• Dentelle de Calais.

D’autres certifications privées relèvent du service, de la qualité ou de la philosophie proposés :

• Service France Garanti ( au moins 90 % de l’effectif a un contrat de travail de droit français) ;
• Relation Client France ;
• Commerce équitable ;
• Label Rouge ;
• Cruelty free (bien-être animal), etc.

Les labels d’État 

Les plus connus sont :

• IGP : indication Géographique Protégée ;
• IG : Indication géographique ;
• EPV : Entreprise du Patrimoine Vivant.

Toutes ces références peuvent porter à confusion et induire le consommateur en erreur.

💡 Alerte du site economie.gouv « Conçu en France », « designé en France », « assemblé en France », « élaboré en France », « conditionné en France », etc.Restez vigilants face aux marquages ambigus ou trompeurs, qui peuvent induire le consommateur en erreur en suggérant une origine « France » alors que tel n’est pas forcément le cas.Par ailleurs, la présence sur le produit ou son emballage d’un drapeau français, d’une cocarde ou d’un hexagone « bleu-blanc-rouge » ne garantit pas nécessairement que le produit ait été fabriqué en France.

Produits Made in France : les conditions d’attribution

En Europe, outre certaines denrées alimentaires et les produits agricoles, le marquage d’origine n’est pas obligatoire. Pour autant, toute entreprise peut faire valoir le label de qualité Made In France si ses processus de fabrication respectent les règles de l’origine telles qu’elles sont codifiées par les services douaniers.

Pour ce faire, l’entreprise doit se conformer aux règles d’origine non préférentielle de la réglementation européenne.

Extrait du

RÈGLEMENT (UE) No 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union

Cas n°1 : un produit 100 % français

Le produit est exclusivement fabriqué à partir de composants ou d’ingrédients français, il a de facto une origine France.

cf. l’article 60 paragraphe 1 du code des douanes de l’Union.

L’article 31 de la circulaire de marquage de l’origine liste les marchandises entièrement obtenues dans un pays ou territoire.

Voici l’extrait ! Bonne lecture. 📖

• a) les produits minéraux extraits dans ce pays ou territoire ;
• b) les produits du règne végétal qui y sont récoltés ;
• c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés ;
• d) les produits provenant d’animaux vivants qui y font l’objet d’un élevage ;
• e) les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées ;
• f) les produits de la pêche maritime et les autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales d’un pays par les navires immatriculés dans le pays ou territoire concerné et battant pavillon de ce pays ou territoire ;
• g) les marchandises obtenues à bord de navires-usines à partir de produits visés au point f) originaires de ce pays ou territoire, pour autant que ces navires-usines soient immatriculés dans ledit pays ou territoire et qu’ils battent pavillon de celui-ci ;
• h) les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors des eaux territoriales, pour autant que ce pays ou territoire dispose de droits exclusifs d’exploitation sur ce sol ou sous-sol ;
• i) les déchets et débris résultant d’opérations manufacturières et les articles hors d’usage, sous réserve qu’ils y aient été recueillis et ne puissent servir qu’à la récupération de matières premières 
•  j) les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à i). 

Nous nous permettons d’ajouter (de manière tout à fait officieuse, mais non moins véridique un k) les couteaux Morta 😉!

Il est précisé que la notion de pays couvre également sa mer territoriale.

Je pars cueillir des plantes comestibles 100 % françaises.

Cas n°2 : un produit partiellement français

Si plusieurs pays interviennent dans la fabrication, 2 critères doivent être remplis pour que le produit obtienne le label Made In France.

Ce produit doit :

1. tirer une part significative de sa valeur d’une ou de plusieurs étapes de fabrication localisées en France ;
2. avoir subi sa dernière transformation substantielle en France.

4 règles définissent ce deuxième point.

• La réalisation d’une opération spécifique.
• La réalisation d’un pourcentage minimal de valeur ajoutée réalisée en France.
• La réalisation d’un pourcentage maximal en poids ou en valeur des matières non originaires de France.
• Un changement de nomenclature douanière.

Le produit prend l’origine du pays où il a subi la dernière transformation substantielle.

À chaque produit correspond une seule règle. Ainsi, le textile répond à la première règle (fabrication à partir de fibres). Une platine de tourne-disques doit présenter au moins 45% de sa valeur ajoutée réalisée en France.

💡 À retenir La mention Made In France ne prouve pas que toutes les étapes de fabrication d’un produit ont été réalisées en France, mais seulement une partie significative.

La réglementation pour obtenir le marquage « Fabriqué en France »

L’entreprise désireuse de marquer son produit du signe officiel doit suivre les règles d’origine non préférentielle mises en place par les services douaniers conformément à la réglementation européenne, à savoir :

• articles 22 à 26 du règlement n° 2913/92 (du 12 octobre 1992 ;
• articles 35 à 65 et annexes 9 à 11 du règlement n° 2454/93 du 2 juillet 1993.

Label Made in France ou Fabriqué en France : la procédure d’attribution

Comment faire la demande de marquage Made In France ?

Cette démarche concerne les opérateurs qui souhaitent valoriser un produit en apposant un marquage Made In France ou Fabriqué en France.

Hormis pour certains produits alimentaires, le marquage Made In France est facultatif. 

Si l’entreprise souhaite s’assurer de son droit à apposer ce marquage, il suffit de déposer une demande auprès de la Direction Régionale des Douanes en expliquant comment est fabriqué le produit.

La douane rend un avis sur le respect des règles non préférentielles et indique si un marquage origine France est possible.

Si oui, l’entreprise est alors libre d’apposer le marquage « Made in France » ou « Fabriqué en France », dans le respect des règles d’information du consommateur.

💡Alerte du site douane.gouv Il est toutefois rappelé qu’il convient d’être prudent quant à l’apposition d’un marquage d’origine France sur un produit. Les dispositions du code des douanes et du code de la consommation permettent en effet à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d’assurer la protection de l’origine française en sanctionnant tout marquage frauduleux.

💡 À noter : Une apposition de la mention de l’origine non justifiée peut entraîner des sanctions

Se faire aider par le Service de l’Origine et du Made In France (SOMIF)

L’IMF (Information sur le Made in France) est une procédure offerte par l’administration des douanes. Elle permet aux entreprises de définir l’origine officielle de leurs produits et les possibilités de marquage.

L’IMF a seulement vocation à indiquer aux entreprises si un marquage d’origine de type « Made in France » est possible ou non. Les entreprises sont libres de solliciter ou non l’expertise de la direction générale des douanes et droits indirects.

Un représentant de la SOMIF examine, sur le site de production, les processus de fabrication. Il aide à remplir les formulaires de demande.

« Initiée en 2016, cette démarche connaît un réel engouement depuis 2017, car c’est un argument de vente », déclare Philippe Maslies-Latapie de la Direction générale des Douanes et des Droits Indirects.

Vous cherchez une idée cadeau Made In France ? 🎁

Bonne nouvelle, vous l’avez trouvée.

Couteaux Morta du Made In France, du vrai !

Chez Couteaux Morta, nous n’avons jamais fait le point sur la provenance de nos produits. Bien entendu, pour les couteaux, on sait.

Pour ceux qui hésitent, cf ci-dessus, cas n°1😉.

La preuve : ils sont fabriqués en France, à Saint André des Eaux en Loire-Atlantique, dans notre atelier bruyant et poussiéreux au cœur de la Brière. Pour les couteaux, c’est fait !

Et le reste alors ?

🔪 Les étuis sont conçus par Gabriel BOUDOT dans son atelier de Saint Nazaire (Loire-Atlantique 44).

🔪 Les fourreaux des couteaux fixes, les clips, la trousse et les ceintures proviennent de chez Bourgeois et Cie à Gétigné (44).

🔪 Les coffrets de présentation arrivent de la Monnerie le Montel dans le Puy-de-dôme (63).

🔪 Les coffrets de nos couteaux de table sont façonnés à Angoulême en Charente (16).

🔪 Les tours de cou sont Made In Annecy, Haute-Savoie (74).

🔪 Les pierres à affûter proviennent d’une carrière de l’Ariège (09).

🔪 Nos impressions papier sont réalisées à Savenay (44).

🔪 Nos panneaux décoratifs (pour les salons ou notre atelier) sont fabriqués à Saint Nazaire.

🔪 Seules les tasses en métal sont importées de République tchèque. Pourquoi ? C’est simple, nous n’avons trouvé aucun fabricant français. 

Des tasses marquées « Made In France », oui et même beaucoup. Cependant, un seul appel téléphonique suffit à comprendre que, certes, les tasses sont personnalisées en France (en gros, on y appose une décalcomanie), mais la contribution gauloise s’arrête là.

Alors oui, nos tasses viennent de République tchèque, car il n’y a rien de plus près. Au moins, elles sont d’origine européenne. C’est déjà ça.

🐓 Cocorico, chez nous, la consommation locale, ça veut vraiment dire quelque chose. 

Je découvre les Couteaux Morta Made In France.

Le Made In France n’est pas une simple étiquette tricolore, il s’agit d’une procédure officielle régie par les douanes et autres autorités compétentes. Mais c’est surtout le respect des matières, du patrimoine et du savoir-faire de notre cher hexagone.

Pour le consommateur, c’est une marque de qualité supérieure et de sécurité. Acheter local, c’est aussi participer à la préservation de l’environnement (décarbonation). Les Français sont fidèles à ces valeurs. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Salon du Made In France accueille chaque année autant de visiteurs.

Et vous savez quoi ? Plus que de multiplier les logos, nous préférons recevoir la reconnaissance de notre cher public. La preuve !

MIF 2022, le grand prix du public revient à l’atelier JHP 

À l’heure où les grands groupes rivalisent d’ingéniosité devant leur communication plus verte, plus responsable, plus écocitoyenne, nous avons eu le privilège de rencontrer au MIF de véritables petites (ou plus grandes) entreprises qui, sans claironner, font ,elles aussi, du vrai « made in France ».

Pour conclure

Que l’on mette des drapeaux tricolores partout avec « Made in France » ou qu’on le mentionne discrètement dans un article (comme celui que vous êtes en train de lire), la responsabilité de l’entreprise est engagée sur ses déclarations.

En ce qui concerne les couteaux Morta, bien entendu qu’ils sont « Made in France ». Mais en réalité, nous allons beaucoup plus loin dans notre démarche, car si nos couteaux sont fabriqués dans notre atelier à St-André-des-Eaux, tous les accessoires périphériques, les consommables et d’une façon générale, tout ce qui tourne autour des couteaux Morta qui peut-être Made in France l’est.

Avant d’être un argument commercial, c’est pour nous une question de conviction, une authenticité sincère et pas forcément ostentatoire.

Autres sources

Economie.gouv

Douane.gouv

🪶 Article rédigé en France par la plume affûtée de Christelle Lorant

8 questions clés sur l’article