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Gage de qualité et de traçabilité pour les consommateurs, l’indication « Fabrication française » s’avère un argument de vente que nombre d’entreprises rêvent d’arborer sur leurs étiquetages. À cet effet, de nombreux labels et appellations fleurissent. Cependant, obtenir la certification pour imprimer le fameux marquage « Fabriqué en France » requiert des critères précis auxquels tout produit ne peut prétendre. S’il n’est pas conçu, élaboré et fabriqué dans l’hexagone avec des composants locaux, les règles d’origine préférentielle s’appliquent. Elles déterminent alors le droit à bénéficier au si convoité logo tricolore. Le Label Made In France se mérite et voici comment.

Les différents labels de fabrication française

Fabriqué en France, Made in France ou Produit en France

La mention ou le label Made In France informe le consommateur de son origine non préférentielle. Si le produit est entièrement fabriqué en France avec des produits français, il est, de fait, d’origine française. Lorsque plusieurs pays interviennent dans le processus de fabrication, les règles d’origine non préférentielle déterminent si la marchandise peut être considérée comme originaire d’un pays en particulier.

L’origine non préférentielle est l’origine de droit commun. Elle diffère :

Par « origine non-préférentielle », on entend le pays qui naturellement est à l’origine du produit. À l’inverse, une origine préférentielle, c’est lorsque les douanes définissent le pays en fonction des transformations qu’il y a subies ou de la valeur ajoutée qu’il y a gagnée.

Les marques collectives privées

Le label Origine France Garantie est attribué par un organisme indépendant. Il est régi par un cahier des charges spécifique. Le produit doit :

Il en existe d’autres comme le Logo France Industrie.

Les marques collectives régionales développent aussi leur propre communication : 

Des marques collectives sectorielles mettent en valeur l’activité par des labels de provenance : 

D’autres certifications privées relèvent du service, de la qualité ou de la philosophie proposés :

Les labels d’État 

Les plus connus sont :

Toutes ces références peuvent porter à confusion et induire le consommateur en erreur.

💡 Alerte du site economie.gouv

« Conçu en France », « designé en France », « assemblé en France », « élaboré en France », « conditionné en France », etc.Restez vigilants face aux marquages ambigus ou trompeurs, qui peuvent induire le consommateur en erreur en suggérant une origine « France » alors que tel n’est pas forcément le cas.Par ailleurs, la présence sur le produit ou son emballage d’un drapeau français, d’une cocarde ou d’un hexagone « bleu-blanc-rouge » ne garantit pas nécessairement que le produit ait été fabriqué en France.

Produits Made in France : les conditions d’attribution

En Europe, outre certaines denrées alimentaires et les produits agricoles, le marquage d’origine n’est pas obligatoire. Pour autant, toute entreprise peut faire valoir le label de qualité Made In France si ses processus de fabrication respectent les règles de l’origine telles qu’elles sont codifiées par les services douaniers.

Pour ce faire, l’entreprise doit se conformer aux règles d’origine non préférentielle de la réglementation européenne.

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Extrait du

RÈGLEMENT (UE) No 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union

Cas n°1 : un produit 100 % français

Le produit est exclusivement fabriqué à partir de composants ou d’ingrédients français, il a de facto une origine France.

cf. l’article 60 paragraphe 1 du code des douanes de l’Union.

L’article 31 de la circulaire de marquage de l’origine liste les marchandises entièrement obtenues dans un pays ou territoire.

Voici l’extrait ! Bonne lecture. 📖

Nous nous permettons d’ajouter (de manière tout à fait officieuse, mais non moins véridique un k) les couteaux Morta 😉!

Il est précisé que la notion de pays couvre également sa mer territoriale.

Cas n°2 : un produit partiellement français

Si plusieurs pays interviennent dans la fabrication, 2 critères doivent être remplis pour que le produit obtienne le label Made In France.

Ce produit doit :

  1. tirer une part significative de sa valeur d’une ou de plusieurs étapes de fabrication localisées en France ;
  2. avoir subi sa dernière transformation substantielle en France.

4 règles définissent ce deuxième point.

Le produit prend l’origine du pays où il a subi la dernière transformation substantielle.

À chaque produit correspond une seule règle. Ainsi, le textile répond à la première règle (fabrication à partir de fibres). Une platine de tourne-disques doit présenter au moins 45% de sa valeur ajoutée réalisée en France.

💡 À retenir

La mention Made In France ne prouve pas que toutes les étapes de fabrication d’un produit ont été réalisées en France, mais seulement une partie significative.

La réglementation pour obtenir le marquage « Fabriqué en France »

L’entreprise désireuse de marquer son produit du signe officiel doit suivre les règles d’origine non préférentielle mises en place par les services douaniers conformément à la réglementation européenne, à savoir :

Label Made in France ou Fabriqué en France : la procédure d’attribution

Comment faire la demande de marquage Made In France ?

Cette démarche concerne les opérateurs qui souhaitent valoriser un produit en apposant un marquage Made In France ou Fabriqué en France.

Hormis pour certains produits alimentaires, le marquage Made In France est facultatif. 

Si l’entreprise souhaite s’assurer de son droit à apposer ce marquage, il suffit de déposer une demande auprès de la Direction Régionale des Douanes en expliquant comment est fabriqué le produit.

La douane rend un avis sur le respect des règles non préférentielles et indique si un marquage origine France est possible.

Si oui, l’entreprise est alors libre d’apposer le marquage « Made in France » ou « Fabriqué en France », dans le respect des règles d’information du consommateur.

💡Alerte du site douane.gouv

Il est toutefois rappelé qu’il convient d’être prudent quant à l’apposition d’un marquage d’origine France sur un produit. Les dispositions du code des douanes et du code de la consommation permettent en effet à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d’assurer la protection de l’origine française en sanctionnant tout marquage frauduleux.

💡 À noter : Une apposition de la mention de l’origine non justifiée peut entraîner des sanctions

Se faire aider par le Service de l’Origine et du Made In France (SOMIF)

L’IMF (Information sur le Made in France) est une procédure offerte par l’administration des douanes. Elle permet aux entreprises de définir l’origine officielle de leurs produits et les possibilités de marquage.

L’IMF a seulement vocation à indiquer aux entreprises si un marquage d’origine de type « Made in France » est possible ou non. Les entreprises sont libres de solliciter ou non l’expertise de la direction générale des douanes et droits indirects.

Un représentant de la SOMIF examine, sur le site de production, les processus de fabrication. Il aide à remplir les formulaires de demande.

« Initiée en 2016, cette démarche connaît un réel engouement depuis 2017, car c’est un argument de vente », déclare Philippe Maslies-Latapie de la Direction générale des Douanes et des Droits Indirects.

Vous cherchez une idée cadeau Made In France ? 🎁

Bonne nouvelle, vous l’avez trouvée.

Couteaux Morta du Made In France, du vrai !

Chez Couteaux Morta, nous n’avons jamais fait le point sur la provenance de nos produits. Bien entendu, pour les couteaux, on sait.

Pour ceux qui hésitent, cf ci-dessus, cas n°1😉.

La preuve : ils sont fabriqués en France, à Saint André des Eaux en Loire-Atlantique, dans notre atelier bruyant et poussiéreux au cœur de la Brière. Pour les couteaux, c’est fait !

Et le reste alors ?

🔪 Les étuis sont conçus par Gabriel BOUDOT dans son atelier de Saint Nazaire (Loire-Atlantique 44).

🔪 Les fourreaux des couteaux fixes, les clips, la trousse et les ceintures proviennent de chez Bourgeois et Cie à Gétigné (44).

🔪 Les coffrets de présentation arrivent de la Monnerie le Montel dans le Puy-de-dôme (63).

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🔪 Les coffrets de nos couteaux de table sont façonnés à Angoulême en Charente (16).

🔪 Les tours de cou sont Made In Annecy, Haute-Savoie (74).

🔪 Les pierres à affûter proviennent d’une carrière de l’Ariège (09).

🔪 Nos impressions papier sont réalisées à Savenay (44).

🔪 Nos panneaux décoratifs (pour les salons ou notre atelier) sont fabriqués à Saint Nazaire.

🔪 Seules les tasses en métal sont importées de République tchèque. Pourquoi ? C’est simple, nous n’avons trouvé aucun fabricant français. 

Des tasses marquées « Made In France », oui et même beaucoup. Cependant, un seul appel téléphonique suffit à comprendre que, certes, les tasses sont personnalisées en France (en gros, on y appose une décalcomanie), mais la contribution gauloise s’arrête là.

Alors oui, nos tasses viennent de République tchèque, car il n’y a rien de plus près. Au moins, elles sont d’origine européenne. C’est déjà ça.

🐓 Cocorico, chez nous, la consommation locale, ça veut vraiment dire quelque chose. 

Je découvre les Couteaux Morta Made In France.

Le Made In France n’est pas une simple étiquette tricolore, il s’agit d’une procédure officielle régie par les douanes et autres autorités compétentes. Mais c’est surtout le respect des matières, du patrimoine et du savoir-faire de notre cher hexagone.

Pour le consommateur, c’est une marque de qualité supérieure et de sécurité. Acheter local, c’est aussi participer à la préservation de l’environnement (décarbonation). Les Français sont fidèles à ces valeurs. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Salon du Made In France accueille chaque année autant de visiteurs.

Et vous savez quoi ? Plus que de multiplier les logos, nous préférons recevoir la reconnaissance de notre cher public. La preuve !

MIF 2022, le grand prix du public revient à l’atelier JHP 

À l’heure où les grands groupes rivalisent d’ingéniosité devant leur communication plus verte, plus responsable, plus écocitoyenne, nous avons eu le privilège de rencontrer au MIF de véritables petites (ou plus grandes) entreprises qui, sans claironner, font ,elles aussi, du vrai « made in France ».

Pour conclure

Que l’on mette des drapeaux tricolores partout avec « Made in France » ou qu’on le mentionne discrètement dans un article (comme celui que vous êtes en train de lire), la responsabilité de l’entreprise est engagée sur ses déclarations.

En ce qui concerne les couteaux Morta, bien entendu qu’ils sont « Made in France ». Mais en réalité, nous allons beaucoup plus loin dans notre démarche, car si nos couteaux sont fabriqués dans notre atelier à St-André-des-Eaux, tous les accessoires périphériques, les consommables et d’une façon générale, tout ce qui tourne autour des couteaux Morta qui peut-être Made in France l’est.

Avant d’être un argument commercial, c’est pour nous une question de conviction, une authenticité sincère et pas forcément ostentatoire.

Autres sources

Economie.gouv

Douane.gouv

🪶 Article rédigé en France par la plume affûtée de Christelle Lorant

8 questions clés sur l’article

  • Qu'est-ce que le label Made in France et quelle est son importance pour les consommateurs ?

    Le label Made in France est plus qu’une simple étiquette tricolore ; il représente une certification officielle, garantissant que la fabrication d’un produit respecte les règles d’origine non préférentielle établies par les services douaniers européens.

    Ce marquage est essentiel pour les consommateurs, car il sert de garantie de qualité, de traçabilité, et d’engagement envers le respect des matières premières et du savoir-faire français.

    Pour le consommateur, l’achat de produits portant ce label est synonyme de soutien à la production locale, de qualité supérieure, et de contribution à la préservation de l’environnement.

  • Quelle différence entre Made in France et fabriqué en France ?

    Il n’y a pas de différence significative entre les mentions “Made in France” et “Fabriqué en France” en termes de réglementation. Les deux peuvent être utilisées pour indiquer que le produit a été fabriqué ou a subi sa dernière transformation substantielle en France, conformément aux règles d’origine non préférentielle codifiées par les services douaniers (source)​​.

  • Quels sont les différents labels associés à la fabrication française et comment les reconnaître ?

    Outre le label Made in France, il existe une multitude de certifications liées à la fabrication française, telles que :

    Fabriqué en France ;
    Produit en France ;
    Origine France Garantie
    France Terre Textile

    ou des labels d’État comme IGP (Indication Géographique Protégée), IG (Indication géographique) et EPV (Entreprise du Patrimoine Vivant).

    Pour naviguer parmi ces labels, les consommateurs doivent se fier aux certifications officielles et rester vigilants face aux marquages ambigus ou trompeurs.

    Le label Origine France Garantie, par exemple, exige que le produit prenne ses caractéristiques essentielles en France et que son prix de revient unitaire soit acquis en France à hauteur d’au moins 50%.

  • Comment un fabricant peut-il obtenir le label Made in France pour un produit ?

    Pour obtenir ce label prestigieux, un fabricant doit respecter les règles d’origine non préférentielle établies par la réglementation européenne et contrôlées par les services douaniers, notamment la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

    L’entreprise peut, si elle le souhaite, déposer une demande auprès de la Direction Régionale des Douanes, détaillant comment le produit est fabriqué.

    La douane examine ensuite si le produit respecte les règles d’origine non préférentielle et, si oui, autorise l’entreprise à apposer le marquage Made in France ou Fabriqué en France, en respectant les règles d’information du consommateur.

  • Quelles sont les conditions spécifiques pour qu'un produit soit considéré comme 100 % français ?

    Un produit est considéré comme 100 % français s’il est exclusivement fabriqué à partir de composants ou d’ingrédients français. Les critères précis sont codifiés dans le code des douanes de l’Union, spécifiquement à l’article 60 paragraphe 1.

    Ces critères incluent divers produits et ressources obtenus ou fabriqués en France, allant des produits minéraux aux articles fabriqués exclusivement à partir de produits français. Cela inclut également les produits provenant d’animaux nés et élevés en France et les produits de la pêche maritime tirés par des navires immatriculés en France.

  • Quelles précautions doivent prendre les fabricants pour éviter les sanctions liées à l'apposition incorrecte du marquage Made in France ?

    Les fabricants doivent scrupuleusement respecter les règles d’origine non préférentielle et s’assurer que toute mention de l’origine du produit est justifiée et conforme à la réglementation. L’apposition abusive peut entraîner des sanctions de la part de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

    Pour éviter toute erreur, les fabricants sont encouragés à solliciter l’expertise de services tels que le Service de l’Origine et du Made In France (SOMIF), qui examine les processus de fabrication et aide à remplir les formulaires de demande, garantissant ainsi que les produits respectent les normes pour obtenir la mention Made in France.

  • Quel rôle joue l'origine non préférentielle dans la certification Made in France ?

    L’origine non préférentielle est cruciale dans le processus de certification Made in France, car elle détermine le pays naturellement à l’origine du produit, contrairement à une origine préférentielle définie par les douanes en fonction des transformations subies par le produit ou de la valeur ajoutée qu’il a gagnée. On parle d’origine de droit commun.

    Pour qu’un produit soit étiqueté Made in France, il doit respecter les règles d’origine non préférentielle, ce qui signifie que soit le produit est entièrement fabriqué en France avec des composants français, soit, si plusieurs pays sont impliqués, il a subi sa dernière transformation substantielle en France et une part significative de sa valeur est acquise en France.

  • Comment l'IMF (Information sur le Made in France) assiste-t-elle les entreprises dans le processus de certification ?

    L’IMF est une procédure offerte par l’administration des douanes pour aider les entreprises à définir l’origine officielle de leurs produits et les possibilités de marquage Made in France. Ce service indique aux entreprises si un marquage d’origine de type Made in France est possible ou non, et les entreprises sont libres de solliciter ou non cette expertise.

    Un représentant de l’IMF visite le site de production pour examiner les processus de fabrication et assister dans la préparation des formulaires de demande, assurant que les produits respectent les normes établies pour obtenir la mention Made in France.

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